Termes et conditions

Version valable à partir du 01-01-2011

Général
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres d'ABC-Led.nl. Elles sont accessibles à tous et disponibles sur www.ABC-Led.nl. Une copie écrite vous sera envoyée sur simple demande.
1.2 En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. ABC-Led.nl se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai imparti.
1.3 Sauf accord contraire écrit, les conditions générales/spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par ABC-Led.nl.
1.4 ABC-Led.nl garantit que les produits livrés correspondent à l'accord et répondent aux spécifications indiquées dans l'offre.

2. Livraison
2.1 La livraison aura lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 ABC-Led.nl traitera toutes les commandes dans les meilleurs délais et dans le délai de livraison indiqué. Si cela s'avère impossible, le client en sera informé dans les quelques jours ouvrables suivant sa commande et pourra alors l'annuler sans frais et sans mise en demeure. Les motifs d'annulation sont les suivants : les produits commandés sont en rupture de stock ou ne sont plus disponibles ; la livraison des produits commandés est retardée pour d'autres raisons ; la commande ne peut être traitée ou ne peut l'être que partiellement.
2.3 L'obligation de livraison d'ABC-Led.nl est réputée remplie, sauf preuve contraire, dès lors que les marchandises ont été proposées au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus de réception, fait foi de la proposition de livraison.
2.4 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un droit pour le consommateur. Le dépassement d'un délai de livraison n'ouvre droit à aucune indemnisation.

3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l’offre, sauf si des mesures légales l’exigent (par exemple, une modification du taux de TVA).
3.2 Tous les prix affichés sur le site web sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs.
3.3 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent la TVA à 21%.

4. Identité de l'entrepreneur
Nom de l'entreprise : ABC webshops BV
Commercialisé sous le nom : ABC-Led.nl
Adresse professionnelle : Stephensonweg 4 A, 3225LW Hellevoetsluis
Numéro de la Chambre de commerce : 69019274
Numéro d'identification TVA : NL857696385B01

5. Délai d'inspection / droit de rétractation
5.1 Le consommateur peut annuler un contrat d'achat de produit dans un délai de rétractation d'au moins 14 jours sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.
5.2 L'acheteur déballera ou utilisera le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Les retours doivent être effectués, si possible, dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine.
5.3 L'acheteur est tenu d'informer ABC-Led de son intention d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette notification doit être effectuée via le formulaire de retour disponible sur www.ABC-Led.nl. Après avoir rempli ce formulaire, l'acheteur recevra par courriel toutes les instructions de retour.
5.4 Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours et prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps (par exemple au moyen d'une preuve de livraison postale).
Si le client n'a pas indiqué qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné les produits après l'expiration des délais susmentionnés, la vente est définitive.
5.5 En cas d'annulation de la totalité de la commande, les frais de livraison seront remboursés. Toutefois, si le client a opté pour un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins chère, le surcoût lié à ce mode de livraison ne sera pas remboursé.
5.6 Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.
5.7 Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après l'annulation, sous réserve de la réception du produit ou de la présentation d'une preuve concluante de son retour complet.
5.8 L’exclusion du droit de rétractation s’applique aux produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur.
5.9 Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client. Ce mode de paiement ne sera différent que si le client autorise un autre mode de paiement. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera facturé.
5.10 L’acheteur n’est responsable que de toute diminution de valeur résultant d’une utilisation du produit qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

6. Réclamations
5.1 Les réclamations soumises recevront une réponse dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, le consommateur recevra une réponse dans les 14 jours, accompagnée d'un accusé de réception et d'une indication quant à la date à laquelle une réponse plus détaillée pourra être obtenue.

7. Gestion des données
7.1 Si vous passez commande sur ABC-Led.nl, vos coordonnées seront enregistrées dans la base de données clients d'ABC-Led.nl. ABC-Led.nl respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne communiquera pas vos données à des tiers.
7.2 ABC-Led.nl respecte la vie privée des utilisateurs de son site web et veille à ce que vos données personnelles soient traitées de manière confidentielle.
7.3 ABC-Led.nl utilise une liste de diffusion (après inscription). Chaque courriel contient des instructions pour se désinscrire de cette liste.

8. Garantie
8.1 ABC-Led.nl garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie raisonnablement prévues par les parties au contrat d'achat, et garantit donc la garantie du fabricant pour le produit qui vous est fourni.
8.2 La période de garantie d'ABC-Led.nl correspond à celle du fabricant. Toutefois, ABC-Led.nl décline toute responsabilité quant à l'adéquation des produits à chaque application spécifique de l'acheteur, ainsi que pour tout conseil relatif à leur utilisation. ABC-Led.nl n'est pas responsable des dommages causés par les produits livrés. L'utilisation des produits livrés se fait toujours aux risques et périls de l'acheteur.
8.3 L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise livrée dès sa réception. Si l'article livré s'avère incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit (avant de le retourner à ABC-Led.nl) signaler immédiatement ces défauts via le formulaire de contact disponible sur www.ABC-Led.nl. Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé par écrit à ABC-Led.nl au plus tard 14 jours après la livraison. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine (avec tous les accessoires et documents fournis) et en parfait état.
8.4 Si ABC-Led.nl juge les réclamations du client fondées, ABC-Led.nl pourra, à sa discrétion, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit convenir par écrit d'une indemnisation avec le client. La responsabilité d'ABC-Led.nl, et par conséquent le montant de l'indemnisation, est toutefois toujours limitée au montant de la facture des marchandises concernées, ou (à la discrétion d'ABC-Led.nl) au montant maximal couvert par son assurance responsabilité civile. Toute autre responsabilité d'ABC-Led.nl est exclue, y compris toute indemnisation supplémentaire, toute indemnisation pour dommages indirects ou consécutifs, ou tout préjudice lié à un manque à gagner. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous pouvez la soumettre à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) de la Commission européenne.
8.5 ABC-Led.nl n'est pas responsable des dommages causés intentionnellement.
8.6 La présente garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut de paiement envers ABC-Led.nl ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales, ont été manipulées avec négligence ou ont été utilisées contrairement aux instructions d'ABC-Led.nl et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte, en tout ou en partie, de réglementations que le gouvernement a imposées ou imposera concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

9. Offres
9.1 Les offres sont sans obligation, sauf indication contraire dans l'offre.
9.2 Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
9.3 Les engagements verbaux n’engagent ABC-Led.nl qu’après avoir été expressément confirmés par écrit.
9.4 Les offres d'ABC-Led.nl ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
9.5 ABC-Led.nl ne peut être tenu par son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute de frappe évidente.
9.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit.

10. Accord
10.1 Un accord entre ABC-Led.nl et un client est conclu après qu'une commande a été évaluée quant à sa faisabilité par ABC-Led.nl.
10.2 ABC-Led.nl se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans donner de raisons.

11. Images et spécifications
11.1 Toutes les images, photos, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images des étiquettes, etc., sur le site web ABC-Led.nl sont approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à une compensation ou à la résiliation du contrat.

12. Force majeure
12.1 ABC-Led.nl ne sera pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d'un cas de force majeure.
12.2 Par force majeure, on entend toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance qui ne peut raisonnablement être considérée comme un risque imputable à notre responsabilité. Sont expressément considérés comme cas de force majeure les retards ou les défaillances de nos fournisseurs, les interruptions d'internet, les coupures de courant, les interruptions de messagerie électronique, les perturbations ou modifications des technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou fabricants d'ABC-Led.nl et de leurs assistants, les maladies du personnel et les défaillances des équipements auxiliaires ou des moyens de transport.
12.3 En cas de force majeure, ABC-Led.nl se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou d'exiger que son contenu soit modifié de manière à en permettre l'exécution. ABC-Led.nl n'est en aucun cas tenu de verser des amendes ou des dommages et intérêts.
12.4 Si ABC-Led.nl a déjà partiellement exécuté ses obligations lors de la survenance d'un cas de force majeure, ou ne peut les exécuter que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie à livrer, et l'acheteur est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Cette disposition ne s'applique toutefois pas si la partie déjà livrée ou la partie à livrer est dépourvue de valeur intrinsèque.

13. Responsabilité
13.1 ABC-Led.nl décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux véhicules ou autres biens suite à l'utilisation des produits livrés. Veuillez toujours lire attentivement les instructions figurant sur l'emballage avant utilisation et/ou consulter notre site web.

14. Réserve de propriété
14.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par ABC-Led.nl à l'acheteur reste acquise à ABC-Led.nl tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances d'ABC-Led.nl au titre du présent contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que l'acheteur n'a pas réglé les travaux exécutés ou à exécuter au titre du présent contrat ou de contrats similaires, et tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances d'ABC-Led.nl dues au non-respect de ses obligations, y compris les créances relatives aux amendes, intérêts et frais, conformément à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
14.2 Les articles livrés par ABC-Led.nl qui sont soumis à la réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre des opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
14.3 L’acheteur n’est pas autorisé à nantir ou à grever de quelque manière que ce soit les biens soumis à la réserve de propriété.
14.4 L'acheteur donne par la présente une autorisation inconditionnelle et irrévocable à ABC-Led.nl ou à un tiers désigné par ABC-Led.nl d'entrer dans tous les lieux où se trouve sa propriété et d'emporter ces objets avec lui dans tous les cas où ABC-Led.nl souhaite exercer ses droits de propriété.
14.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer ABC-Led.nl dès que cela peut raisonnablement être prévu.
14.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts d'eau ainsi que contre le vol et à mettre la police de cette assurance à la disposition d'ABC-Led.nl pour inspection sur première demande.